Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes de prestations de services effectuées par notre société sur le site www.printybreizh.com ainsi qu'à toutes les commandes passées par tout autre moyen : courrier, mail, téléphone. Toute commande passée sur le site www.printybreizh.com ou par téléphone, mail, courrier entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client ou de la cliente des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les utilisateur•trice•s du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. Nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais nous ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Prix

Nos prix sont calculés en TTC (TVA 20% inclus). Les prix indiqués comprennent l'emballage, le transport (France métropolitaine, tarification spécifique pour la Corse et pays hors France), l'affranchissement et la taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. Les prix indiqués s'appliquent sous la réserve expresse que le client ou la cliente ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l'offre initiale. Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client ou de la cliente feront l'objet d'une facturation spéciale. Les tarifs indiqués sur le site web marchand www.printybreizh.com sont applicables uniquement pour les commandes effectuées sur le présent site. Les frais d'expédition comprennent une expédition unique à l'adresse de livraison indiquée par le client ou la cliente. Les prix de vente du catalogue sont fermes jusqu'à nouvelle parution annulant les conditions du précédent. Les prix de vente s'entendent toutes taxes comprises, en euros et franco de port France métropolitaine, tarification spécifique pour la Corse et pays hors France.

Commande

Les commandes sont passées à l'ordre de Printybreizh sur le site www.printybreizh.com, par courrier ou par mail. Les commandes ne sont prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC effectué avec paiement par carte bancaire, virement ou chèque libéllé et adressé au siège social de Printybreizh. La mise en fabrication n'est prise en compte qu'à partir de la validation du Bon A Tirer par le client ou la cliente. Printybreizh décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes prises par téléphone. Printybreizh effectue toutes les commandes d'impression exclusivement sur la base des données transmises par le client ou la cliente. Le client est tenu de vérifier avec soin les données qu'il ou elle transmet à Printybreizh. Printybreizh se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ou la cliente ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité, sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. Nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de Printybreizh. Tout manquement à ces règles relève de la responsabilité du client ou de la cliente. Printybreizh se réserve le droit, et non l'obligation, d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ou la cliente ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le site sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversion CMJN, application d'un blanc tournant, adaptation du document au bon format…). Le non respect par le client ou la cliente des procédures de commande (règlement, contraintes techniques, nomination de fichiers…) indiquées sur le site dégage Printybreizh de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. Les corrections d'auteurs donnent lieu à la fourniture d'un nouveau fichier de la part du client ou de la cliente. Printybreizh n'intervient pas sur les fichiers clients dans le cadre de corrections d'auteurs. Les fichiers étant fournis par le client ou la cliente, Printybreizh s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés. Il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante jet d'encre ou laser personnelle. Nous imprimons en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB, elles seront converties en CMJN. La restitution des couleurs RVB est toujours différente de celle des images CMJN. Printybreizh ne pourra être tenu responsable en cas de différence colorimétrique. Il en est de même pour la conversion des teintes PANTONE en CMJN. Si le client ou la cliente transfère des données d'impression par un autre mode que CMJN, il déclare expressément assumer le risque de la conversion. En conformité avec les dispositions de l'article 6, alinéa 3 de la directive européenne de 1997, concernant le commerce électronique et la vente à distance de produits confectionnés ou personnalisés sur demande, etc., le client ou la cliente renonce à l'exercice de son droit de rétractation. Les travaux préparatoires demandés par le client ou la cliente par le biais de sa commande peuvent lui être facturés s'il ou elle n'a pas donné suite après un délai d'un mois. Concernant la partie sur l'annulation de commande : Toute annulation de commande doit se faire impérativement avant la validation du BAT, date à partir de laquelle la commande est en cours de production. Toute commande en cours de production est facturable au client ou à la cliente. Dans le cas d'annulation de commande, il ou elle sera facturé au client ou à la cliente des frais administratifs et techniques. 

Bon à tirer

Le Bon A Tirer (BAT) est défini comme une épreuve matérialisée acceptée par les deux parties. Le BAT présente au client ou à la cliente l'image telle que son document sera imprimé en terme de placement des éléments, polices de caractères, résolution, couleur… A réception de ce BAT, le client ou la cliente s'engage à contrôler l'exactitude des informations qui lui sont transmises grâce aux outils professionnels dont ils disposent. Une fois le BAT validé par le client ou la cliente, aucune modification n'est possible au niveau du fichier, de l'adresse de livraison, des quantités… La simple acceptation du BAT dégage Printybreizh de toute réclamation possible en cas d'erreur entre le BAT et le fichier client. La responsabilité du client ou de la cliente est engagée en cas de non-respect du calendrier, de retard de signature du BAT. Les délais annoncés sur le site internet prennent effet au moment où le client ou la cliente a validé le BAT avant 12h.

Délais et livraisons

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et autre cas de force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d'envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Printybreizh décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. La livraison ne peut intervenir que si le client ou la cliente est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée.

Facturation

Les prestations vendues sont payables par chèque, virement ou carte bancaire via le site de Printybreizh (paiement en ligne sécurisé). Nous rappelons que les commandes ne sont prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC effectué et que la mise en fabrication n'est prise en compte qu'à réception du BAT validé par le client ou la cliente. Une facture est établie dès la réception de commande, celle-ci ne sera mise en fabrication qu'à réception de la totalité des éléments de la commande comme indiqué plus haut, ainsi qu'un règlement préalablement autorisé en accord avec le client ou la cliente. La remise d'un titre de paiement ne vaut règlement libératoire du client ou de la cliente que dans la mesure et à la condition de son bon encaissement.

Réclamations

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d'expédition, doivent être adressées par écrit à Printybreizh Z.A Beauséjour - rue du tram 35520 La Mézière, dans les trois (3) jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client ou la cliente sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client ou la cliente constate un problème d'impression, il ou elle pourra demander dans un délai de huit jours maximum, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quels qu'ils soient doivent être convenus au préalable avec nous) ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de Printybreizh si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison. De même, ce droit est subordonné aux règles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par Printybreizh. A défaut d'un accord préalable et écrit de Printybreizh, tout retour de marchandise sera refusé. En cas de défaut de fabrication reconnu par Printybreizh, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donne pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison et ni à une réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liés aux contraintes techniques de l'amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par Printybreizh, n'est pas considérée comme un défaut en raison des contraintes techniques liées à l'amalgame. Les réclamations basées sur la non observation et le non respect par le client ou la cliente des indications données par Printybreizh pour le bon déroulement d'une commande sont irrecevables. En cas de litige, l'attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux du siège social.

Responsabilité

Printybreizh ne peut être tenu responsable de l'utilisation des produits qu'elle fabrique. Le simple fait de passer une commande implique que le client ou la cliente s'est assuré que le produit est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de Printybreizh serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

Engagement de confidentialité

L'ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, est réalisé dans les meilleures conditions de sécurité. Printybreizh s'engage à ne divulguer aucun document du client ou de la cliente à des fins non stipulées par celui-ci.

Informatique et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 , le client ou la cliente peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en adressant une demande par courriel à contact@printybreizh.com ou par courrier à l'adresse suivante : Printybreizh Z.A Beauséjour - rue du Tram 35520 La Mézière.